Percevoir des aides

Différentes aides peuvent vous être proposées, parmi lesquelles :

Le prêt à 1 %

Le prêt 1% logement peut être accordé par des entreprises privées à leurs salariés. Celles-ci doivent toutefois remplir certaines conditions, par exemple, l’emploi d’au moins 10 salariés. Vous pouvez en faire une demande écrite auprès de votre employeur.

• Pour pouvoir y prétendre, il s’agit notamment de respecter certaines règles qui diffèrent selon qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain nu, d’un logement neuf sans travaux ou neuf ou ancien avec travaux.

Le montant du prêt

Le taux de ce crédit peut varier entre 1,5 % (hors assurance) et 3 % (assurance et frais de dossier inclus), pour une durée de remboursement pouvant être comprise entre 5 et 20 ans. Le plafond varie parfois selon l’implantation géographique du bien et le type d’acquisition.
Vous pouvez également obtenir une majoration du prêt, pouvant aller de 1600 à 4800 euros si votre ménage comprend par exemple trois enfants à charge ou si vous déménagez pour des raisons professionnelles.

Le prêt à 0%

Il permet entre autres aux personnes aux revenus modestes d’acquérir un bien immobilier en bénéficiant de mensualités et d’une durée de prêt adaptées, notamment pour :

• Acheter un terrain et construire dessus;
• Aménager des locaux non destinés à l’habitation;
• Acquérir des logements anciens;
• Aménager et effectuer des travaux d’amélioration dans un logement anciennement occupé.

Vous avez également la possibilité de pouvoir ajouter à votre bien des dépendances du type: garage, jardin, place de parking, balcon, véranda, cave (moins de 2 mètres carrés)...

Qui peut en bénéficier ?

A priori, toute personne qui n’a pas été propriétaire de son logement principal dans les deux ans qui précèdent la demande du prêt. Cette condition peut ne pas être exigée si l’emprunteur est notamment:

• Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une profession;
• Bénéficiaire de l’allocation « adulte handicapé » ou d’une allocation d’éducation spéciale;
• Victime d’une catastrophe ayant rendu définitivement inhabitable le logement principal.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné offre la possibilité de bénéficier de l’APL (aide personnalisée au logement).

Contrairement au prêt à 0%, l’obtention du prêt conventionné ne dépend à priori pas des ressources du demandeur.

Comme pour tous les prêts, afin de pouvoir y prétendre, certaines conditions doivent être respectées. Ainsi, sachez notamment que :

• Vous avez a priori un an pour habiter votre logement, à compter de la date d’acquisition ou la fin des travaux ;
• Pendant la durée du prêt, le logement ne peut être employé qu’en tant que résidence principale ; il ne peut pas devenir un local commercial ou professionnel ni une location saisonnière ;
• S’il s’agit d’un logement ancien de plus de 20 ans, le prêt ne sera généralement accordé qu’après avis d’un expert.

Son taux dépend notamment de:

• les pouvoirs publics, qui en fixent la base ;

les banques, qui peuvent y ajouter une

L’APL

L’aide Personnalisée au Logement est notamment ouverte aux personnes qui ont des revenus modestes et qui, grâce à un prêt particulier (PAP, prêt conventionné ou prêt d’accession sociale), louent ou financent un logement. Son montant peut varier selon divers critères, parmi lesquels:

• La ressource du foyer;
• La situation familiale et le nombre de personnes à charge;
• Le montant du loyer;
• L’échéance du prêt;
• Le type de logement et la localité.

Il faut par ailleurs que votre logement respecte une surface minimale qui diffère selon le nombre d’occupants.
Pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez retirer un dossier à la CAF ou vous rendre sur son site Internet.

Allocations logement

On distingue notamment deux types d’allocations : l’Allocation Logement Familial et l’Allocation Logement Social.

L’Allocation Logement Familial est accordée notamment si vous:

• percevez une prestation familiale ;
• avez un enfant ou une personne âgée à charge ;
• êtes marié depuis moins de 5 ans, et que l’union a été célébrée avant que l’un des époux n’ait 40 ans.

L’Allocation Logement Social concerne en général les personnes qui ne peuvent ni prétendre à l’APL ni à l’Allocation de Logement Familial.

Ces allocations dépendent comme pour l’APL de certains critères, parmi lesquels:

• La ressource du foyer ;
• La situation familiale et le nombre de personnes à charge ;
• Le montant du loyer ;
• L’échéance du prêt ;
• Le type de logement et sa localité.

Pour pouvoir bénéficier de ces allocations, vous devez respecter une surface minimale qui diffère selon le nombre d’occupants. Il faut également que le logement réponde à certaines conditions de confort minimales établies notamment par la CAF.

Pour retirer un dossier, vous pouvez vous rendre à la CAF ou sur son site internet.